CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les offres et devis de DDUUEETT EUROPE, SL (ci-après DDUUEETT) et tous les contrats de vente conclus entre DDUUEETT et l’acheteur.
Les relations commerciales de DDUUEETT seront exclusivement avec l’acheteur.
Le fait de passer commande et accepter un devis implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, telle que les conditions générales de l’acheteur. Tous les produits sont fournis sur la base des présentes conditions générales de vente.
Toute dérogation aux présentes conditions de vente nécessite l’acceptation écrite expresse de DDUUEETT.
INTERPRÉTATION
Les titres des articles de ce conditions générales sont mis à titre d’information et ils ne concernent pas le sens et interprétation.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en Français, Anglais, Italien, Allemand et Espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version en Espagnol prévale.
DDUUEETT se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, l’acheteur sera informé par écrit et les modifications seront applicables 30 jours après la notification.
Si l’une des stipulations de ces conditions générales de vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
PRODUITS
Les « Produits » sont définis comme tous les articles et services mis en vente par DDUUEETT.
Les photos, catalogues, dessins, couleurs et apparence des produits et autres données comme dimensions et poids, seront autant précis que possible. Ces données sont contractuelles seulement si sont confirmés expressément par DDUUEETT.
Les manuels d’instructions incluront toutes les règles de maintenance et instructions d’utilisation. Toutes les spécifications techniques figureront dans la fiche technique.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués dans les tarifs de DDUUEETT en vigueur à la date de la commande, ou les prix acceptés par DDUUEETT par écrit.
Le prix à appliquer sera précisé en la facture pro forma.
DDUUEETT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avec préavis d’1 mois à l’acheteur. Sauf indication contraire dans l’avis, les nouveaux prix deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date à laquelle les nouveaux prix entrent en vigueur.
Tous les prix des produits sont indiqués en EURO.
Les prix sont calculés EXWORKS Navàs (Barcelona) hors toutes taxes et hors frais de transport. Ils ne comprennent pas les taxes, le transport ou tout autre frai ou service. L’acheteur doit supporter tous les frais de transport et toutes les impôts, frais et taxes.
PAIEMENT
Le paiement sera anticipé, en intégralité et effectué comme acceptation de la facture pro forma.
Tous les paiements à DDUUEETT seront effectués en Euro par virement bancaire au compte bancaire indiqué à la facture pro forma.
DDUUEETT envoie les factures par courrier électronique et l’acheteur accepte par la présente cette méthode de facturation.
Dans le but de réserver des produits spéciaux ou des produits en rupture de stock, DDUUEETT peut demander à l’acheteur de payer à l’avance le 30% du montant total par virement bancaire. Une fois le produit est disponible, l’acheteur devra effectuer le paiement du 70% restant.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Les frais d’envoi et le coût d’assurance sont à la charge de l’acheteur, même si DDUUEETT s’occupe de sa contractation.
DDUUEETT ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, pannes et tout ce qui peut arriver concernant le transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement.
DDUUEETT sera exclue de toute responsabilité en cas de non-livraison d’une telle date estimée, sauf en cas de défaut délibéré de la part de DDUUEETT. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
L’acheteur doit détailler toutes les informations nécessaires pour assurer un dédouanement valable des produits. La livraison inclut seulement la note de livraison. Tout autre document requis doit être demandé par l’acheteur.
VENTES DROPSHIPPING
DDUUEETT offre à l’acheteur le service de vente de livraison directe afin de livrer les produits directement aux clients de l’acheteur avec les mêmes termes et conditions de toutes les livraisons.
L’acheteur doit fournir à DDUUEETT tous les documents, informations ou détails requis pour ces expéditions.
TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques relatifs aux produits aura lieu au moment de la livraison EXWORKS Navàs – Barcelona.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelques soient les conditions établies pour le transporteur dans les documents de transport, même si le transporteur a explicitement stipulé que tous les dommages résultant du transport sont à la charge de l’expéditeur.
GARANTIE
Les produits bénéficient d’une garantie d’un an.
DDUUEETT garantie les produits contre tout vice de fabrication pendant 12 mois à partir de la date figurant sur la facture.
La garantie ne couvre les conséquences directes et indirectes d’une utilisation anormale, du non-respect de la notice technique, d’entretien ou d’emploi, de toute modification apportée aux produits, ou si des pièces sont remplacés ou des matériaux utilisés non conformes aux spécifications des produits originaux de DDUUEETT.
QUALITÉ
La qualité des produits est déterminée exclusivement par les spécifications techniques de DDUUEETT.
L’acheteur doit inspecter les produits immédiatement après la livraison pour s’assurer du bon état des produits. Les plaintes ne peuvent jamais être fondées sur des écarts mineurs et/ou des écarts tels que la couleur, la composition, le poids, l’apparence, etc.
DDUUEETT décline toute responsabilité pour les défauts des produits livrés s’ils sont dus à l’usure normale où naturelle.
INSPECTION ET RÉCLAMATION
Toutes les réclamations relatives au transport (dommages, non-conformité, erreurs) doivent être mentionnées sur le bon de livraison du transporteur comme « réserve de réclamation » ou « accepté avec dommages visibles » et informe immédiatement DDUUEETT.
Il appartient à l’acheteur d’informer DDUUEETT des réclamations concernant les produits reçus dans les 24h. après la livraison.
DDUUEETT n’assume aucune responsabilité pour les dommages liés au transport après 24h. de la livraison si le destinataire ne l’a pas inscrit sur le bon de livraison. Dans les deux cas, la réclamation doit être adressée à DDUUEETT dans les 24 heures suivantes à la livraison des produits.
La politique de retour des produits de DDUUEETT implique :
-Les produits doivent être en parfait état.
-Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine.
-L’acheteur doit envoyer à DDUUEETT un rapport détaillé de l’incidence et des raisons du retour dans les 24 h. après la livraison des produits.
-Le retour des produits se fera avec l’accord par écrit de DDUUEETT. Aucun retour des produits ne sera accepté para DDUUEETT sauf accord écrit préalable.
-DDUUEETT vérifiera les produits à Navàs (Barcelona) avant d’émettre la note de crédit ou le remboursement.
SERVICE APRÈS-VENTE
DDUUEETT offre du service après-vente, pièces détachées et service technique à Navàs (Barcelona).
En cas où le service technique est nécessaire, l’acheteur doit informer sur l’incidence avec un rapport détaillé complet, ainsi que la pièce requise.
Si le produit est sous garantie, DDUUEETT doit envoyer la pièce gratuite. Le frais de transport de la pièce doit toujours être à la charge de l’acheteur.
Le service technique de DDUUEETT doit toujours se dérouler dans nos locaux.
Dans le cas de produits sous garantie, DDUUEETT couvre le coût des pièces et de la main-d’œuvre, si les produits sont envoyés dans nos locaux pour être réparés. Les frais d’envoi des pièces et des produits sont à la charge de l’acheteur.
Une fois la garantie conclue, DDUUEETT offrira les mêmes services, contre paiement des pièces et de la main-d’œuvre.
TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales de vente et toutes les offres et accords aux lesquels ces conditions sont d’application, ainsi comme leur interprétation et exécution, sont soumises au droit espagnol.
Tout litige entre DDUUEETT et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de Navàs (Barcelona – Espagne), siège de DDUUEETT.
AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les réclamations légales relatives aux présentes conditions générales deviendront caduques après un an de la date de livraison.
La responsabilité totale de DDUUEETT résultant du manquement aux présentes conditions générales sera dans tous les cas limitée à la compensation du matériel jusqu’à la somme des prix stipulés et facturés des produits concernés.
Barcelona, Avril 2018.